Conditions générales de vente
Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre ROSE ORANGE et toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le e-shop ROSE ORANGE (ci-après l’« Acheteur ») (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).
Toute passation de commande sur le e-shop ROSE ORANGE suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, consultables sur le site ainsi que sur le e-shop ROSE ORANGE. Les Parties conviennent donc que leurs relations sont régies par les présentes CGV.
ROSE ORANGE se réserve le droit de modifier à tout moment, ponctuellement, et sans préavis, les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site ainsi que sur le e-shop ROSE ORANGE. Les CGV ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les CGV en vigueur sont celles présentes sur le Site ainsi que sur le e-shop ROSE ORANGE au moment de la passation de la commande par l’Acheteur.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les dispositions en vigueur dans le secteur de la vente à distance tel que défini par la législation belge.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient rendues non valides en application d’une disposition légale belge ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Commandes
L'ACHETEUR
L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV avant la passation et la validation de sa commande sur le e-shop ROSE ORANGE.
Lorsque l’Acheteur transmet à ROSE ORANGE, via le e-shop ROSE ORANGE, ses coordonnées nécessaires au payement et à la livraison d’un (de) Produit(s), il autorise automatiquement l'hébergeur à l’utilisation et au traitement de ces informations personnelles pour la bonne exécution de sa commande.
L’Acheteur accepte de recevoir, sur l’adresse mail électronique qu’il aura transmis lors de sa commande, des messages de confirmations relatifs à l’avancée de sa commande, tant en provenance des boites de messageries électroniques de ROSE ORANGE.
Lorsque l’Acheteur transmet à ROSE ORANGE, via le e-shop ROSE ORANGE, ses coordonnées nécessaires à la livraison d’un (de) Produit(s), il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ROSE ORANGE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).
L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le e-shop ROSE ORANGE, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le e-shop ROSE ORANGE. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle.
LE PRODUIT
ROSE ORANGE apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits sur le Site ainsi que sur le e-shop ROSE ORANGE. Cependant, si des erreurs ou omissions non substantielles ont pu se produire quant à cette présentation, sa responsabilité ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
ROSE ORANGE honorera la/les commande(s) passée(s) par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des Produits sur le e-shop ROSE ORANGE.
Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de ROSE ORANGE, un ou des Produit(s) commandé(s) par un Acheteur était(ent) indisponible(s) de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de sept (7) jours les délais prévus au présent contrat de vente (sauf cas de force majeure), ROSE ORANGE en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande, sous les 7 jours, par retour d’email.
Dans ce dernier cas, ROSE ORANGE s’engage à rembourser dans les meilleurs délais l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été enregistré. Aucune indemnité ne sera versée en supplément par ROSE ORANGE à l’Acheteur dans de tels cas.
LE PRIX
Le prix de vente des Produits indiqués sur le Site et sur le e-shop ROSE ORANGE s’entendent en euros, toutes taxes d’application en Belgique comprises.
La Livraison est gratuite en Belgique pour toute commande de minimum 75 euros. Pour une livraison hors Belgique, un coût de livraison est appliqué quelque soit le montant d'achat.
ROSE ORANGE se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment, et sans préavis. Le prix de vente applicable à la commande sera celui indiqué sur le e-shop ROSE ORANGE au moment de la validation de sa commande par l’Acheteur.
Paiements
Aucune information bancaire n’est conservée sur notre serveur et ROSE ORANGE n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs : le formulaire de saisie est hébergé directement les partenaires bancaires.
Si l’Acheteur venait à payer avec une carte de crédit/débit qui ne soit pas Belge, cette dernière devra être valable pour les transactions internationales. Toute commission ou autre coût lié au paiement qui serait facturé à l’Acheteur restera à la charge de ce dernier.
Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant son « panier », soit l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de refuser la transaction en cas d’éventuelles erreurs.
Le paiement est exigible à la commande. L’Acheteur garantit à ROSE ORANGE qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement serait rejeté par la banque, ROSE ORANGE se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par ce même Acheteur pourra être suspendue ou annulée par ROSE ORANGE.
Seules les modes de paiement mentionnés sur le e-shop ROSE ORANGE sont acceptés. L’Acheteur devra fournir sur le e-shop ROSE ORANGE, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (en particulier le numéro de la carte, la date de validité et le cryptogramme au dos de la carte). Le paiement en ligne est totalement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées et seul l’outil de paiement en ligne (géré par l’établissement bancaire) y a accès.
Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, avant d’effectuer la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive.
L’Acheteur recevra un email accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiqué.
L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission – outre de ses nom et prénom tels qu’ils apparaissent sur sa carte bancaire – de son numéro de carte, de la date d’expiration de cette dernière et, surtout, de son cryptogramme vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du ou des Produit(s) commandé(s) sur le e-shop ROSE ORANGE.
La carte bancaire de l’Acheteur sera débitée dès la confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur.
Les Produits restent la propriété pleine et entière de ROSE ORANGE jusqu’à l’encaissement complet du (des) produit(s) facturé(s), frais et taxes compris.
Livraison
Dès confirmation par l’Etablissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur, ROSE ORANGE traitera la commande dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le e-shop ROSE ORANGE, sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes.
ROSE ORANGE n’ayant aucun contrôle sur ces délais, le paiement de pénalités ou indemnités à l’Acheteur par ROSE ORANGE ne sera pas accepté.
Par ailleurs, l’Acheteur est en droit d’annuler sa commande selon les termes des présentes CGV.
Si malgré tout, la livraison ne pouvait avoir lieu, ou si l’Acheteur refusait la livraison, le colis sera retourné à ROSE ORANGE.
L’Acheteur peut suivre à tout moment son colis sur internet grâce au numéro et au lien qui lui aura été transmis par mail après sa commande.
ROSE ORANGE ne saurait être responsable de la bonne exécution des obligations des transporteurs dans la mesure où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations qui en résulterait envers l’Acheteur serait imputable à ce dernier ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente à distance conclu avec ce dernier ou à un cas de force majeure.
De la même façon et de façon plus générale, si la responsabilité directe de ROSE ORANGE était mise en cause, cette dernière pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’Acheteur est imputable, soit à ce dernier soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent (1) du temps pour confirmer le paiement, (2) du temps de traitement de la commande par ROSE ORANGE, et (3) des délais de livraison du (des) transporteur(s).
Confirmation du paiement
Un paiement est considéré confirmé une fois que le montant de l’achat a crédité le compte bancaire de ROSE ORANGE.
Temps de traitement de la commande
Dans l’immense majorité des cas et à titre indicatif, les produits sont expédiés le lendemain du jour de la commande. Une fois que la commande a été traitée, l’Acheteur reçoit un numéro de suivi pour son colis.
Délais de livraison du transporteur
Belgique : 3 jours ouvrables à partir de l’envoie à l’Acheteur du numéro de suivi. Les commandes sont expédiées par Bpost.
Retours
L’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation pouvant aller jusqu’à quatorze (14) jours calendrier à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier d’un motif.
Préalablement au retour du ou de(s) Produit(s) par l’Acheteur, ce dernier devra obligatoirement faire une demande de retour ou échange par email à roseorange@live.be.
Pour obtenir le remboursement d’un Produit commandé ou l’échange pour une autre taille/pointure ou un autre Produit (dans la limite des stocks disponibles), l’Acheteur devra retourner, à ses frais, le Produit neuf et jamais porté, dans son emballage d’origine et dans sa boite d’expédition d’origine. Le Produit doit être retourné à notre adresse dans un délai de sept (7) jours calendrier à compter de la notification de votre décision de retour.
Les colis retournés devront être envoyés exclusivement à l’adresse qui sera communiquée par email.
Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par ROSE ORANGE, et sans preuve de sa bonne distribution par les services postaux, la responsabilité de ROSE ORANGE ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur.
Si le colis est retourné à ROSE ORANGE sans être ouvert, les frais de retour vers ROSE ORANGE sont à la charge de l’Acheteur, sauf exception acceptée par ROSE ORANGE.
En outre, si, malencontreusement l’Acheteur recevait un Produit qui ne correspond pas à sa commande, il sera invité à contacter ROSE ORANGE dans les trois (3) jours suivant la réception de sa commande par email à roseorange@live.be, afin que ROSE ORANGE confirme cette non-conformité et lui indique la procédure de renvoi aux frais de ROSE ORANGE.
ROSE ORANGE n’accepte en aucun cas de retour de Produit(s) en port dû.
Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) interviendra, par recréditassions de la carte bancaire qui aura été utilisé lors de la commande.
Les retours reçus par ROSE ORANGE qui ne seraient pas retournés selon les procédures mentionnées ci-dessus pourraient ne pas être remboursés.
Garantie
Tous les Produits vendus sur le e-shop ROSE ORANGE bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie des défauts conformément à la législation belge en vigueur.
RGPD
Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à ROSE ORANGE de traiter la commande de l’Acheteur.
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de ROSE ORANGE.
Dispositions diverses
Problèmes informatiques ou techniques sur le Site
ROSE ORANGE décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le e-shop ROSE ORANGE.
ROSE ORANGE ne pourra pas davantage être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation de l’e-shop ROSE ORANGE. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le e-shop ROSE ORANGE.
Force majeure
La responsabilité de ROSE ORANGE ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes CGV en cas de survenance d’un événement de force majeure.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit Belge indépendamment du lieu de résidence de l’Acheteur et du pays de livraison.
A défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre ROSE ORANGE et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.